Modèle de bail de location gratuit
Créez un contrat de location vide ou meublée, conforme à la loi de 1989. Remplissez le modèle, enregistrez-le en PDF ou imprimez-le. Rien n'est enregistré.
Contrat de location — location vide (non meublée)
Soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Article 1 — Désignation des parties
Le présent contrat est conclu entre …, demeurant …, ci-après « le bailleur », d'une part, et …, ci-après « le locataire », d'autre part.
Article 2 — Objet du contrat
Le bailleur donne en location au locataire, qui accepte, le logement à usage d'habitation principale situé …, d'une surface habitable de … m², comprenant … pièce(s) principale(s), loué en location vide (non meublée).
Article 3 — Durée et prise d'effet
Le contrat est conclu pour une durée de trois (3) ans, à compter du …. Il se renouvelle ensuite dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989.
Article 4 — Loyer et charges
Le loyer mensuel est fixé à 0,00 € hors charges, auquel s'ajoute une provision pour charges de 0,00 €, payable d'avance le 1 de chaque mois.
Article 5 — Révision du loyer
Le loyer est révisé chaque année selon l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE, l'indice de référence étant celui du ….
Article 6 — Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 0,00 € est versé par le locataire à la signature, restitué dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 7 — Obligations et annexes
Les parties s'engagent à respecter les obligations prévues par la loi du 6 juillet 1989. Sont annexés au présent contrat, le cas échéant : l'état des lieux, le dossier de diagnostics techniques (dont le DPE) et la notice d'information.
Fait à …, le …, en deux exemplaires.
Le bailleur (lu et approuvé)
Le locataire (lu et approuvé)
Modèle conforme à la loi du 6 juillet 1989, à compléter et adapter à votre situation. Pensez à joindre les annexes obligatoires (état des lieux, diagnostics, notice d'information).
Ensuite : une quittance de loyer gratuite, le simulateur de révision IRL, ou la gestion locative gratuite.
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Questions fréquentes
Ce modèle de bail est-il gratuit ?+
Oui, totalement, et sans inscription. Vous remplissez le contrat et vous l'enregistrez en PDF ou l'imprimez. Rien n'est enregistré sur nos serveurs.
Location vide ou meublée : quelle différence ?+
La durée diffère : trois ans pour une location vide, un an pour une location meublée (renouvelables). Le générateur adapte le contrat selon votre choix.
Quelles annexes joindre au bail ?+
Selon les cas : l'état des lieux d'entrée, le dossier de diagnostics techniques (dont le DPE) et la notice d'information. Le modèle le rappelle dans ses clauses.
Comment gérer le bail et les loyers ensuite ?+
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